Affaires militaires Etape |
16490917(01) |
Mesures pour empêcher les fraudes dans la reddition des comptes de l'étape et pour punir les coupables ; aucune gratification ne sera donnée ni aux étapiers ni à ceux qui rendront les comptes | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16490925(01) |
L'étape de Nîmes ayant été transférée à Saint-Bonnet et à Générac, "à cause de la maladie contagieuse", ceux qui y feront la fourniture de l'étape seront remboursés par le diocèse de Nîmes | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16490927(01) |
Le régiment de Bentivoglio étant resté quatre jours supplémentaires au Lac car le gouverneur du Roussillon a différé son entrée à cause du soupçon de contagion, les dépenses faites par les étapiers seront remboursées par le diocèse de Narbonne | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16491030(02) |
Les députés chargés d'ouïr les comptes des étapes dispenseront les habitants de Générac (diocèse de Nîmes) de la production de certificats de logement de gens de guerre, ceux-ci refusant d'en donner ; la preuve du logement sera faite autrement | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16491105(05) |
Octroi de 600 l. à M. Descorné, qui a fait ôter de Craponne, qui est en Languedoc (diocèse du Puy) l'étape qu'y avaient mise le gouverneur et l'intendant d'Auvergne, croyant que Craponne en dépendait | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16491123(01) |
Les Etats avalisent la délibération du diocèse d'Uzès imposant aux lieux du diocèse situés sur la ligne de l'étape d'accepter le logement des troupes selon l'ordre prescrit | Action des Etats |